Loi organique n° 1-11-173

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Loi organique

Numéro

1-11-173

Publication

BO arabe n° 7144 du 17 novembre 2022, page 9 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 59-11
  relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
• Décret n° 2-15-402 du 22 juin 2015
  
• Arrêté n° 2140-21 du 2 août 2021
  
• Loi n° 72-18 du 8 août 2020
  relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.
• Décret n° 2-21-582 du 28 juillet 2021
  pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.