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Loi

Loi n° 01-83

complétant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963)

L'essentiel

La loi n° 01-83 complétant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4181 du 16 décembre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
01-83
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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