Dahir n° 1-63-273 du 12 septembre 1963
relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
Loi
complétant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963)
La loi n° 01-83 complétant le dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963) est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4181 du 16 décembre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
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