Dahir n° 1-87-17 du 9 novembre 1992
portant promulgation de la loi n° 03-86
Loi
La loi n° 03-86, promulguée par le dahir n° 1-87-17, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4958 du 6 décembre 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 03-86 bis promulguée par le dahir n° 1-87-17 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 03-86
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