Loi
Loi n° 04-92 du 9 novembre 1992
modifiant les articles 4 et 5 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles
L'essentiel
La loi n° 04-92 du 9 novembre 1992 modifiant les articles 4 et 5 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4183-bis du 30 décembre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 04-92
- Date de l'acte
- 9 novembre 1992
- Première mention
- BO n° 4183-bis du 30 décembre 1992, page 97 · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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