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Loi

Loi n° 04-92 du 9 novembre 1992

modifiant les articles 4 et 5 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles

L'essentiel

La loi n° 04-92 du 9 novembre 1992 modifiant les articles 4 et 5 de la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4183-bis du 30 décembre 1992. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
04-92
Date de l'acte
9 novembre 1992
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/04-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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