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Loi

Loi n° 05-90 du 28 mai 1993

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat du siège du Conseil national pour la cult

L'essentiel

La loi n° 05-90 du 28 mai 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 370 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
05-90
Date de l'acte
28 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 05-9028 mai 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 12

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    portant promulgation de la loi n° 02-90 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987.

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    page 12

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