portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat du siège du Conseil national pour la cult
L'essentiel
La loi n° 05-90 du 28 mai 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 370 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987) . 369
portant promulgation de la loi n° 02-90 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987.
portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987.
portant promulgation de la loi n° 04-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de transports sériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de transports sériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.
portant promulgation de la loi n° 05-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat d
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 02-90 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987.
portant promulgation de la loi n° 04-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de transports sériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.
portant promulgation de la loi n° 05-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat d
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