portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987) . 369
L'essentiel
La loi n° 015-90 du 28 mai 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 360 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 21-87 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
portant promulgation de la loi n° 18-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc au statut de la Conférence de La Haye de droit international privé.
portant promulgation de la loi n° 28-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.
portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y annexé en vertu de l'article 11 dudit ac
portant promulgation de la loi n° 30-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
portant promulgation de la loi n° 31-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.
portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.
portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transport
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transports aériens.
portant promulgation de la loi n° 02-87 portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.
portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.
portant promulgation de la loi n° 15-88 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.
portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.
portant promulgation de la loi n° 016-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention, faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention, faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts su
portant promulgation de la loi n° 020-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers, fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées, fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maro
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers, fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées, fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.
portant promulgation le la loi n° 015-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987).
portant promulgation de la loi n° 02-90 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987.
portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain pour l'application de la météorologie au développement, faits à Addis-Abeba le 27 avril 1987.
portant promulgation de la loi n° 04-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de transports sériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord de transports sériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Turquie, fait à Ankara le 24 septembre 1985.
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste relative
portant promulgation de la loi n° 25-85 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/015-90. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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