BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 015-90 du 28 mai 1993

portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987) . 369

L'essentiel

La loi n° 015-90 du 28 mai 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 360 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
015-90
Date de l'acte
28 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 015-9028 mai 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 2

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BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

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    page 5

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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