portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.
L'essentiel
La loi n° 02-87 du 28 mai 1993 portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transports aériens.
portant promulgation de la loi n° 02-87 portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.
portant promulgation de la loi n° 15-88 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.
portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 02-87 portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.
portant promulgation de la loi n° 15-88 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.
portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/02-87. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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