BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 29-87 du 28 mai 1993

portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transports aériens.

L'essentiel

La loi n° 29-87 du 28 mai 1993, promulguée par le dahir n° 1-88-101, est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
29-87
Date de l'acte
28 mai 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 9 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 29-8728 mai 1993 : Promulgation : Dahir n° 1-88-101 du 28 mai 1993 ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Promulgation : Dahir n° 1-88-101 du 28 mai 199321 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Promulgation : Dahir n° 1-88-101 du 28 mai 1993
    portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février…
    BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 9
    Preuve : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 29-87 promulguée par le dahir n° 1-88-101 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 9

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Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-88-101 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transport

Textes cités sur la même page

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  • Dahir n° 1-88-99 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 30-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.

  • Loi n° 30-87 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.

  • Dahir n° 1-88-100 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 31-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.

  • Loi n° 31-87 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.

  • Dahir n° 1-88-101 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transport

Dans le même numéro

BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-88-100 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 31-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.

    page 9

  • Dahir n° 1-88-101 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transport

    page 9

  • Dahir n° 1-88-99 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 30-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.

    page 9

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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