portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transports aériens.
L'essentiel
La loi n° 29-87 du 28 mai 1993, promulguée par le dahir n° 1-88-101, est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 9 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 29-87 promulguée par le dahir n° 1-88-101 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification dudit accord ;
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transport
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y annexé en vertu de l'article 11 dudit ac
portant promulgation de la loi n° 30-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
portant promulgation de la loi n° 31-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.
portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.
portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transport
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 31-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc aux statuts de l'Unnion islamique des armateurs adoptés par la 3' conférence islamique au sommet tenue à La Mecque en 1981.
portant promulgation de la loi n° 29-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Rabat le 27 joumada II 1407 (26 février 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif aux transport
portant promulgation de la loi n° 30-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et tarifaire, fait à Nouakchott le 4 août 1986 entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/29-87. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.