BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 26-87 du 28 mai 1993

portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y annexé en vertu de l'article 11 dudit ac

L'essentiel

La loi n° 26-87 du 28 mai 1993, promulguée par le dahir n° 1-88-98, est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 366 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
26-87
Date de l'acte
28 mai 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 26-8728 mai 1993 : Promulgation : Dahir n° 1-88-98 du 28 mai 1993 ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Promulgation : Dahir n° 1-88-98 du 28 mai 199321 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Promulgation : Dahir n° 1-88-98 du 28 mai 1993
    portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le…
    BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 8
    Preuve : BO n° 4310 du 7 juin 1995, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 26-87 promulguée par le dahir n° 1-88-98 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification desdits accord et protocole ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-88-98 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 21-87 du 28 mai 1993

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.

  • Dahir n° 1-88-96 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 18-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc au statut de la Conférence de La Haye de droit international privé.

  • Loi n° 18-87 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc au statut de la Conférence de La Haye de droit international privé.

  • Dahir n° 1-88-97 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 28-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.

  • Loi n° 28-87 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.

  • Dahir n° 1-88-98 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y

Dans le même numéro

BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-88-96 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 18-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc au statut de la Conférence de La Haye de droit international privé.

    page 8

  • Dahir n° 1-88-97 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 28-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.

    page 8

  • Dahir n° 1-88-98 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y

    page 8

Voir les 66 actes du BO n° 4212

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/26-87. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.