portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y annexé en vertu de l'article 11 dudit ac
L'essentiel
La loi n° 26-87 du 28 mai 1993, promulguée par le dahir n° 1-88-98, est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 366 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 26-87 promulguée par le dahir n° 1-88-98 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) et portant approbation, quant au principe, de la ratification desdits accord et protocole ;
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portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
portant promulgation de la loi n° 18-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc au statut de la Conférence de La Haye de droit international privé.
portant promulgation de la loi n° 28-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.
portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 18-87 portant approbation quant au principe de l'adhésion du Royaume du Maroc au statut de la Conférence de La Haye de droit international privé.
portant promulgation de la loi n° 28-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 1" juillet 1986.
portant promulgation de la loi n° 26-87 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord, fait à Berne le 24 octobre 1986 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux par route et du Protocole y
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