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Loi

Loi n° 15-88 du 28 mai 1993

portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.

L'essentiel

La loi n° 15-88 du 28 mai 1993 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 10 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
15-88
Date de l'acte
28 mai 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 10 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Loi n° 15-8828 mai 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 10

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    portant promulgation de la loi n° 02-87 portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.

  • Loi n° 02-87 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.

  • Dahir n° 1-89-05 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 15-88 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.

Dans le même numéro

BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-88-136 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 02-87 portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.

    page 10

  • Dahir n° 1-89-05 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 15-88 portant approbation quant au principe de la ratification des statuts du Centre africain régional de technologie adoptés par la réunion des plénipotentiaires africains tenue à Kaduna (Nigéria) du 10 au 14 novembre 1977.

    page 10

  • Loi n° 02-87 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de l2 ratification de la convention commerciale et douanière entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne, faite à Tunis le 30 avril 1986.

    page 10

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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