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Décret

Décret n° 201-967 du 21 juillet 1993

fixant la composition et le fonctionnement du comité des établissements de crédit

L'essentiel

Le décret n° 201-967 du 21 juillet 1993 fixant la composition et le fonctionnement du comité des établissements de crédit est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
201-967
Date de l'acte
21 juillet 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 3 · PDF
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Chronologie : Décret n° 201-96721 juillet 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199321 juillet 199321 juillet 199321 juillet 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 3

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  • Dahir n° 1-90-82 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 05-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat d

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    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat du siège du Conseil national pour la cult

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    portant promulgation de la loi n° 10-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.

  • Loi n° 10-90 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.

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    portant promulgation de la loi n° 33-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.

  • Loi n° 33-90 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.

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    portant promulgation de la loi n° 34-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et popula

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  • Loi n° 48-90 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, faite à Alger le 7 chaabane 1409 (14 mars 1989).

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Voir les 8 autres
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Dans le même numéro

BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

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  • Loi n° 10-86 du 28 mai 1993

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    page 5

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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