fixant la composition et le fonctionnement du comité des établissements de crédit
L'essentiel
Le décret n° 201-967 du 21 juillet 1993 fixant la composition et le fonctionnement du comité des établissements de crédit est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 05-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat d
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat du siège du Conseil national pour la cult
portant promulgation de la loi n° 10-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
portant promulgation de la loi n° 33-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.
portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.
portant promulgation de la loi n° 34-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et popula
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter la double imposition
portant promulgation de la loi n° 48-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, faite à Alger le 7 chaabane 1409 (14 mars 1989).
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Royaume du Maroc et la République algérienne démocratique et populaire, faite à Alger le 7 chaabane 1409 (14 mars 1989).
portant promulgation de la loi n° 01-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
approuvant l'avenant au contrat conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le au contrat conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 104.000.000 deutschmarks consenti par ladite institu
approuvant l'accord conclu le 7 kaada 1413 (29 avril 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour la garantie du prêt de 100 millions de dollars E.U consenti par la Banque internationale pour la reconstruction et le
portant application des dispositions des articles 2 (3' alinéa) et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987) . 369
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste relative
portant promulgation de la loi n° 25-85 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn le 23 juin 1979.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/201-967. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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