portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.
L'essentiel
La loi n° 33-90 du 28 mai 1993 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord fait à Rabat le 5 kaada 1407 (2 juillet 1987) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil national pour la culture arabe relatif à l'établissement à Rabat du siège du Conseil national pour la cult
portant promulgation de la loi n° 10-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
portant promulgation de la loi n° 33-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 10-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
portant promulgation de la loi n° 33-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.
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