BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 33-90 du 28 mai 1993

portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.

L'essentiel

La loi n° 33-90 du 28 mai 1993 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
33-90
Date de l'acte
28 mai 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Loi n° 33-9028 mai 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 13

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    portant promulgation de la loi n° 10-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.

  • Loi n° 10-90 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.

  • Dahir n° 1-90-84 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 33-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.

Dans le même numéro

BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.

  • Dahir n° 1-90-83 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 10-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.

    page 13

  • Dahir n° 1-90-84 du 28 mai 1993

    portant promulgation de la loi n° 33-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'échange de lettres du 25 janvier 1990 entre le Maroc et l'Algérie relatif à l'accord commercial et tarifaire conclu entre les deux pays le 14 mars 1989.

    page 13

  • Loi n° 10-90 du 28 mai 1993

    portant approbation quant au principe de la ratification de la convention créant le Centre arabe régional pour les sciences topographiques, faite à Amman en septembre 1985.

    page 13

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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