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Décret

Décret n° 2-93-232 du 21 juin 1993

approuvant l'avenant au contrat conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le au contrat conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 104.000.000 deutschmarks consenti par ladite institu

L'essentiel

Le décret n° 2-93-232 du 21 juin 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 373 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-93-232
Date de l'acte
21 juin 1993
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-93-23221 juin 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199321 juin 199321 juillet 199321 juin 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 15

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    portant promulgation de la loi n° 34-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et popula

    page 14

Voir les 66 actes du BO n° 4212

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