Loi n° 01-90 du 28 mai 1993
portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
Décret
approuvant l'avenant au contrat conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le au contrat conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW) pour la garantie du prêt de 104.000.000 deutschmarks consenti par ladite institu
Le décret n° 2-93-232 du 21 juin 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 373 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la garantie accordée par l'Etat au titre du contrat de prêt portant sur 104.000.000 D.M conclu le 17 kaada 1409 (21 juin 1989) entre l'Office national de l'électricité et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 01-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel.
portant promulgation de la loi n° 34-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention faite à Alger le 28 joumada II 1410 (25 janvier 1990) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République algérienne démocratique et popula
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