BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 020-90 du 28 mai 1993

portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers, fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées, fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.

L'essentiel

La loi n° 020-90 du 28 mai 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
020-90
Date de l'acte
28 mai 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4212 du 21 juillet 1993, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Loi n° 020-9028 mai 1993 : Date de l'acte ; 21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 199328 mai 199321 juillet 199328 mai 1993 : Date de l'acte21 juillet 1993 : Publication, BO n° 4212 du 21 juillet 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4212 du 21 juillet 1993, page 11

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    page 11

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