portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers, fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées, fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte.
L'essentiel
La loi n° 020-90 du 28 mai 1993 est publiée au Bulletin officiel n° 4212 (édition de traduction officielle) du 21 juillet 1993, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 016-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention, faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention, faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts su
portant promulgation de la loi n° 020-90 portant approbation quant au principe de la ratification de l'accord commercial et relatif aux privilèges douaniers, fait au Caire le 30 mai 1988 et de l'échange de lettres y annexées, fait à Rabat le 22 mars 1989 entre le Royaume du Maro
portant promulgation le la loi n° 015-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987).
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987) . 369
Dans le même numéro
BO n° 4212 du 21 juillet 1993, édition française : 34 pages, 66 actes.
portant promulgation de la loi n° 016-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention, faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et
portant promulgation le la loi n° 015-90 portant approbation quant au principe de la ratification de la convention arabe de coopération en matière d'organisation et de simplification des opérations de secours, faite à Tunis le 18 moharrem 1408 (22 septembre 1987).
portant approbation quant au principe de la ratification de la convention, faite à Rabat le 22 mars 1989 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts su
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