Dahir n° 1-07-30 du 17 avril 2007
portant promulgation de la loi n° 08-06
Loi
La loi n° 08-06, promulguée par le dahir n° 1-07-30, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5644 du 3 juillet 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 08-06 promulguée par le dahir nº1-07-30 du 28 rabii | 1423 (17 avril 2007) et portant approbation quant au principe de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord et des annexes précités ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 08-06
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