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N° 5644 - 29 joumada II 1429 (3-7-2008)
BULLETIN OFFICIEL
les fonctions principales dévolues aux bureaux extérieurs relèvent essentiellement de quatre domaines : l'administration des projets et programmes, le dialogue pays et la promotion de l'approche participative, et la coordination de l'aide.
Administration des projets et programmes
a) Suivi de l'exécution des projets et programmes. Les bureaux extérieurs ont pour principale responsabilité de veiller à l'entrée en vigueur des prêts avec le moins de retard possible. A cet égard, ils aident les pouvoirs publics et les agences d'exécutions à remplir les conditions préalables à l'entrée en vigueur des accords de dons et de prêts, assurent le suivi de la réalisation des autres conditions.
b) Suivi des décaissements et remboursements de prêts. Les bureaux extérieurs aident les pouvoirs publics et les agences d'exécution en expliquant les procédures de décaissement, examinent toutes les demandes de décaissement, et suivent, avec les gouvernements, le règlement des arriérés de prêt et souscription.
c) Acquisitions. Les bureaux extérieurs fournissent aux emprunteurs des conseils et revues à tous les niveaux du processus des acquisitions.
d) Les bureaux extérieurs aident les agences d'exécution à préparer les rapports d'activité trimestriels et veillent à la préparation et la présentation des rapports d'audit annuels.
e) Les bureaux extérieures organisent régulièrement avec les agences d'exécution et les organismes gouvernementaux concernés, des réunions de coordination et de suivi concernant le prtefeuille de projet et programmes.
Dialogue pays et promotion de l'approche participative Les bureaux extérieurs servent de lieu de coordination du dialogue sur la politique macroéconomique entre le groupe de la banque et les pays, et aident à la promotion de l'approche participative dans le cadre de la préparation des DSP, de la conception et de la préparation des projets, en établissant des contacts avec les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales.
De plus, les bureaux extérieurs assurent la liaison et la coordination avec les organisations régionales et sous-régionales, coordination avec les organisations régionales et sous-régionales, et engagent le dialogue avec les autorités des pays qu'ils couvrent, ainsi qu'avec les institutions régionales en vue de promouvoir l'intégration économique.
Coordination de l'aide
Les bureaux extérieurs coordonnent les opérations du groupe de la banque avec les activités des autres organismes opérant dans les pays couverts, et représentent la banque aux réunions de mobilisation de ressources et de coordination de l'aide.
B. - Fonctions secondaires
Les bureaux extérieurs apportent leur concours/soutien au siège dans les domaines de la programmation pays, du traitement des projets et programmes, et des études économiques projets programmes, économiques sectorielles.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5641 du 19 joumada II 1429 (23 juin 2008).
ahir n° 1-07-31 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'Accord international de 200
ur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 ; et des annexes A, B et
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed V
)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 ;
et des annexes A, B et C;
et des annexes A, B et C;
Vu la loi n° 08-06 promulguée par le dahir nº1-07-30 du 28 rabii | 1423 (17 avril 2007) et portant approbation quant au principe de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord et des annexes précités ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord et des annexes precites, tait a Madrid le 24 mai 2001, annexes précités, fait à Madrid le 24 mai 2007,
annexes précités, fait à Madrid le 24 mai 2007,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 ; et des annexes A, B et C.
F
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAs EL FASSI.
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ait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).
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