Loi n° 08-06 du 17 avril 2007
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005
Dahir
portant promulgation de la loi n° 08-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005
Le dahir n° 1-07-30 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 08-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 638 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005
portant promulgation de la loi n° 03-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en m
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.
portant promulgation de la loi n° 03-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en m
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005
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