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Dahir

Dahir n° 1-07-30 du 17 avril 2007

portant promulgation de la loi n° 08-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-30 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 08-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 638 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-30
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5526 du 17 mai 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-07-3017 avril 2007 : Date de l'acte ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 200717 avril 200717 mai 200717 avril 2007 : Date de l'acte17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 6

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Textes liés

Loi promulguée par ce dahir

  • Loi n° 08-06 du 17 avril 2007

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-07-28 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 03-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en m

  • Loi n° 03-06 du 17 avril 2007

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

  • Loi n° 08-06 du 17 avril 2007

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005

Dans le même numéro

BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.

  • Dahir n° 1-07-28 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 03-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en m

    page 6

  • Loi n° 03-06 du 17 avril 2007

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

    page 6

  • Loi n° 08-06 du 17 avril 2007

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005

    page 6

Voir les 44 actes du BO n° 5526

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