BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5526 du 17 mai 2007

Page 2 sur 22

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

634 B

Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-28 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 03-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République arabe de Syri tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu..

Approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table.

Dahir n° 1-07-30 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 08-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord international de 2005 sur l'huile d'olive e les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005 , et des annexes A, B, et C............

Approbation, quant au principe, de la principe, ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-32 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 09-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et l République du Yémen tendant à éviter la doubl imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu......... . . . .

Approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-34 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 18-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaum du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu..

ULLETIN OFFICIEL N° 5526 - 29 rabii II 1428 (17-5-2007)

Pages Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-36 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007)

portant promulgation de la loi n° 20-06 portant portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire 638 l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 640

Approbation, quant au principe, de la

ratification de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.

Dahir n° 1-07-54 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant

promulgation de la loi n° 42-04 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du 638 Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies

pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.. ..... ... . . 640

Accord d'association en matière de pêche

maritime entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.

Dahir n° 1-07-17 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007)

portant publication de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc el l'Unon européenne. .. . . 641

Etablissements de crédit et organismes assimilés. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation 639 n° 28-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux

conditions spécifiques d'application aux services financiers de Barid : de Barid Al-Maghrib de certaines dispositions de la loi nº34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés...... 641

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 29-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés... .. .... 641

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation

n° 30-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse centrale de garantie de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et 639 organismes assimilés.... .... 642

Actes cités sur cette page