BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5526 du 17 mai 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5526

29 rabii II 1428 (17 mai 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Approbation, quant au principe, de la ratification

de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-24 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 637

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement oncernant l'établissement du bureau lational de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maroc.

Dahir n° 1-07-26 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maro.//....................... 637

Sommairen° 5526

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