Quatre-vingt-seizième année - N° 5526
29 rabii II 1428 (17 mai 2007)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Approbation, quant au principe, de la ratification
de la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-07-24 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 637
Pages Approbation, quant au principe, de la
ratification de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement oncernant l'établissement du bureau lational de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-07-26 du 28 rabii | 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maro.//....................... 637