portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque a
L'essentiel
La loi n° 33-05 du 17 avril 2007, promulguée par le dahir n° 1-07-26, est publiée au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 637 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 33-05 promulguée par le dahir n° 1-07-26 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité ;
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portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis
portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la do
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion
portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis
Dans le même numéro
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 42 actes.
portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la do
portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion
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