BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 33-05 du 17 avril 2007

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque a

L'essentiel

La loi n° 33-05 du 17 avril 2007, promulguée par le dahir n° 1-07-26, est publiée au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 637 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
33-05
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5526 du 17 mai 2007, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 33-0517 avril 2007 : Promulgation : Dahir n° 1-07-26 du 17 avril 2007 ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 200717 avril 200717 mai 200717 avril 2007 : Promulgation : Dahir n° 1-07-26 du 17 avril 200717 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Promulgation : Dahir n° 1-07-26 du 17 avril 2007
    portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le…
    BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 5
    Preuve : BO n° 5644 du 3 juillet 2008, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 33-05 promulguée par le dahir n° 1-07-26 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de l'Accord précité ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Promulguée par

  • Dahir n° 1-07-26 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-07-24 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la do

  • Loi n° 22-05 du 17 avril 2007

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion

  • Dahir n° 1-07-26 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis

Dans le même numéro

BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 42 actes.

  • Dahir n° 1-07-24 du 17 avril 2007

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    page 5

  • Dahir n° 1-07-26 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis

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  • Loi n° 22-05 du 17 avril 2007

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion

    page 5

Voir les 42 actes du BO n° 5526

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/33-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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