BULLETIN OFFICIEL
N° 5526 - 29 rabii II 1428 (17-5-2007)
Pages Arrêté du ministre des finances et de la privatisation
n° 31-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux associations de micro crédit de certaines dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimiles.. .... 642
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 32-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) fixant le montant de l'avoir des comptes susceptibles d'être atteints par la prescription prévue à l'article 114 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.... .... 643
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation 11°33-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. .... 643
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 214-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d'application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés...... 643
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 218-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 23/G/2006 du 4 décembre 2006 relative aux modalités selon lesquelles les établissements de crédit doivent porter à la connaissance du public les conditions qu'ils appliquent à leurs opérations.... . . . . 644
TEXTES PARTICULIERS
Crédit agricole du Maroc.-Prise de
participation dans le capital de la société anonyme simplifiée dénommée « AGRAM Invest ».
Décret n° 2-07-246 du 8 rabii II 1428 (26 avril 2007) autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée dénommée « AGRAM Invest ». 646
Société CDG développement. - Prise de
participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Attajhiz-Attanmia de la ville de Marrakech ».
Décret n° 2-07-254 du 8 rabii II 1428 (26 avril 2007) autorisant la société CDG développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Attajhiz. anonyme « Attajhiz Attanmia de la ville de Marrakech », par Marrakech », par abréviation « Avilmar »............................. 646
635
Pages Revue « 212 » et le journal « La Tribune de
Marrakech ». - Autorisation de l'édition au Maroc.
Décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition de la revue « 212 » et du journal « La Tribune de Marrakech » au Maroc......... ... 647
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 191-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplôme: reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture..... ... 647
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 192-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplôme‹ reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... ... 648
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 436-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixanı la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie... 648
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 437-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie... 648
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 438-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine..... .... 649
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 439-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.. 649
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de nationale, l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie. 650