circulaire n°23/INT/DBM/2 en date du 09 février 1981 prévoit l’inscription du matériel selon la destination et l’emplacement. Une telle pratique permet à tout moment de connaître le lieu et l’emplacement de tout matériel. Plus encore, elle permet de connaître l’ensemble du matériel dont dispose
Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 relatif aux marchés publics et ce, en l’absence d’autorisation préalable du chef de gouvernement conformément au cinquième alinéa de l’article 75 précité.
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2009 du 18 février 2010, portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, dispose dans ses articles 115 à 126 que…
Décret n° 2-92-832 du 12 octobre 1993 pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m²…
Loi n° 25-90 du 28 juillet 2026 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est…
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