Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416
L'arrêté n° 191-07 du 5 février 2007 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 647 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
portant charte communale
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant autorisation de l'édition de la revue « 212 » et du journal « La Tribune de Marrakech » au Maroc.
formant code de la presse et de l'édition
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.
portant autorisation de l'édition de la revue « 212 » et du journal « La Tribune de Marrakech » au Maroc.
autorisant le Crédit agricole du Maroc à prendre une participation dans le capital de la société anonyme simplifiée dénommée « AGRAM Invest ».
autorisant la société CDG développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Attajhiz - Attanmia de la ville de Marrakech », par abréviation « Avilmar ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/191-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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