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Décret

Décret n° 2-07-254 du 26 avril 2007

autorisant la société CDG développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Attajhiz - Attanmia de la ville de Marrakech », par abréviation « Avilmar ».

L'essentiel

Le décret n° 2-07-254 du 26 avril 2007 autorisant la société CDG développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée « Attajhiz - Attanmia de la ville de Marrakech », par abréviation « Avilmar » est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 646 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-07-254
Date de l'acte
26 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5525 du 14 mai 2007, page 54 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-07-25426 avril 2007 : Date de l'acte ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 200726 avril 200717 mai 200726 avril 2007 : Date de l'acte17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 14

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BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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