Arrêté n° 653-07 du 10 avril 2007
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBI Exploration Maroc »
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Intermédiaires financiers. - Habilitation à
tenir des comptes titres.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 563-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres...........
Arrêté du ministre des finances et de la privatisatior n° 653-07 du 21 rabii I 1428 (10 avril 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
Hydrocarbures. - Approbation d'un accord
pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et di ministre des finances et de la privatisation n° 629-01 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBI Exploration Maroc ».........
Droit d'usage de la marque de conformité
aux normes marocaines :
• Société « Grocer ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l mise à niveau de l'économie n° 599-07 du 16 rabii . 1428 (5 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer »...
ULLETIN OFFICIEL N° 5526 - 29 rabii II 1428 (17-5-2007)
Pages Pages
• Société « Super Cerame ».
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la
mise à niveau de l'économie n° 600-07 du 16 rabii 1 1428 (5 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la 650 marque de conformité aux normes marocaines à la
société « Super Cerame »..... . . . . 651
Permis de recherche des hydrocarbures.
• 650
Rectificatifs au « Bulletin officiel » n° 5470 di
10 chaoual 1427 (2 novembre 2006)................. 652
ORGANISATION ET PERSONNEL
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
650
TEXTES PARTICULIERS
/ Ministère de la santé.
Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 (13 avril 2007) 651 relatif à l'organisation hospitalière. 653
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer ».
relatif à l'organisation hospitalière