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Arrêté

Arrêté n° 563-07 du 22 mars 2007

habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

L'essentiel

L'arrêté n° 563-07 du 22 mars 2007 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 650 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
563-07
Date de l'acte
22 mars 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5525 du 14 mai 2007, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 563-0722 mars 2007 : Date de l'acte ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 200722 mars 200717 mai 200722 mars 2007 : Date de l'acte17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 18

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BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.

  • Arrêté n° 440-07 du 13 mars 2007

    complétant l'a rrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.

    page 18

  • Arrêté conjoint n° 629-07 du 23 mars 2007

    approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBP Exploration Maroc ».

    page 18

Voir les 44 actes du BO n° 5526

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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