Arrêté n° 563-07 du 22 mars 2007
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
Arrêté
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
L'arrêté n° 653-07 du 10 avril 2007 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 636 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBI Exploration Maroc »
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer ».
relatif à l'organisation hospitalière
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBI Exploration Maroc »
portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la do
portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis
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