BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 653-07 du 10 avril 2007

habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.

L'essentiel

L'arrêté n° 653-07 du 10 avril 2007 habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 636 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
653-07
Date de l'acte
10 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5526 du 17 mai 2007, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 653-0710 avril 2007 : Date de l'acte ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 200710 avril 200717 mai 200710 avril 2007 : Date de l'acte17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.

  • Arrêté conjoint n° 629-01 du 23 mars 2007

    approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBI Exploration Maroc »

    page 4

  • Dahir n° 1-07-24 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 22-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la do

    page 5

  • Dahir n° 1-07-26 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 33-05 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établis

    page 5

Voir les 44 actes du BO n° 5526

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/653-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.