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Décision

Décision n° 599-07 du 5 avril 2007

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer ».

L'essentiel

La décision n° 599-07 du 5 avril 2007 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer » est publiée au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 651 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
599-07
Date de l'acte
5 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5525 du 14 mai 2007, page 68 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 599-075 avril 2007 : Date de l'acte ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 20075 avril 200717 mai 20075 avril 2007 : Date de l'acte17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 19

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