Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l'application de la loi n° 21-90
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer ».
La décision n° 599-07 du 5 avril 2007 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer » est publiée au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 651 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Super Cerame ».
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Super Cerame ».
complétant l'a rrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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