Décision n° 599-07 du 5 avril 2007
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Super Cerame ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5526 - 29 rabii II 1428 (17-5-2007)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428
(25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBP Exploration Maroc », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Agadir offshore » comprenant 2 permis de recherche dénommés « Agadir maritime I » et « Agadir maritime II », situés en offshore atlantique,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBP Exploration Maroc », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Agadir offshore ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1428 (23 mars 2007).
Le ministre de l'énergie Le ministre des finances
et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5525 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 599-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Grocer ».
-
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 949-02 du 2 rabii II 1423 (14 juin 2002) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des carreux de revêtement,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Grocer » pour les produits désignés ci-après, fabriqués à l'usine sise, zone industrielle de Berchid-Berchid :
- carreaux céramiques de sol émaillés groupe BIla ;
- carreaux céramiques de mur émaillés groupe BIII, et relevant de la norme marocaine NM ISO 13006.
ART. 2. - La société « Grocer » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1428 (5 avril 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 5525 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 600-07 du 16 rabii I 1428 (5 avril 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Super Cerame ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement, chargé de l'habitat n° 949-02 du 2 rabii II 1423 (14 juin 2002) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des carreux de revêtement,
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)