Arrêté n° 440-07 du 13 mars 2007
complétant l'a rrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
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complétant l'a rrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
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habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
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approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBP Exploration Maroc ».
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N° 5526 - 29 rabii II 1428 (17-5-2007)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 440-07 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) complétant l'a rrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2188-04 du 14 kaada 1425
(27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 8 décembre 2006 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie est « fixée ainsi qu'il suit :
«........ ... . . ...
« The Netherlands :
«........ .... «- Doctor délivré par faculty of medicine universiteit Van « Amsterdam le 30 septembre 1998, assorti du M.Sc. degree « courses in ophthalmology, faculty of medicine-Zagazig « University, et d'une année de stage effectué au service « d'ophtalmologie B au C.H.U Ibn Sina de Rabat Salé du « 20 mars 2003 au 4 octobre 2003 et du 31 mars 2006 au « 11 novembre 2006 validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat le 5 décembre 2006.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 23 safar 1428 (13 mars 2007).
HABIB EL MALKI.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 563-07 du 2 rabii I 1428 (22 mars 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 20 février 2007 ;
Vu la décision d'agrément n° 3-8555 du 23 novembre 2006 ; Vu les statuts de la société « Alma finance Group », notamment l'article 3,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes titres, l'intermédiaire financier « Alma finance Group » dans la limite des activités autorisées par son agrément, visé ci-dessus, et mentionnées au niveau de son objet social à l'article 3 de ses statuts.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 rabii I 1428 (22 mars 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5525 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007).
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 653-07 lu 21 rabii I 1428 (10 avril 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 24 et 27 ;
Vu l'avis favorable émis par le dépositaire central en date du 20 février 2007 ;
Vu la demande d'habilitation émanant de l'Union marocaine des banques en date du 11 septembre 2006,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est habilité à tenir des comptes titres, l'intermédiaire financier Union marocaine des banques (UMB).
La gestion des comptes titres de l'UMB sera assurée par la Banque marocaine pour le commerce extérieur.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii I 1428 (10 avril 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 629-07 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 6 moharrem 1428 (25 janvier 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « GBP Exploration Maroc ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99