Arrêté n° 1759-06 du 10 juillet 2006
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Centre » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Centre » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
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accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
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DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Super Cerame » pour les produits désignés ci-après, relevant de la norme marocaine NM ISO 13006 :
- carreaux céramiques de sol émaillés groupe Bla ; - carreaux céramiques de sol émaillés groupe BIla ; - carreaux céramiques de mur émaillés groupe BIII, fabriqués dans l'usine sise, km 10.5 - route 110, Aîn Sebaâ - Casablanca, et
— carreaux céramiques de sol émaillés groupe BIla ; - carreaux céramiques de mur émaillés groupe BIII, fabriqués dans l'unité « Super Cerame » de Kénitra sise ; route de Tanger, km 9 - Kénitra.
ART. 2. - La société « Super Cerame » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les carreaux céramiques émaillés et non émaillés visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 872-06 du 29 rabii I 1427 (28 avril 2006) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Super Cerame ».
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1428 (5 avril 2007).
SALAHEDDINE MEZOUAr.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5525 du 26 rabii II 1428 (14 mai 2007).
N° 5526 - 29 rabii II 1428 (17-5-2007)
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5470 du 10 chaoual 1427 (2 novembre 2006) p. 1862
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1759-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Centre » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited ».
« Au lieu de :
ART. 3. - Le permis de recherche « Rharb Centre » est délivré pour une période initiale de deux (02) ans à compter du 10 juillet 2006. »
«Lire :
ART. 3. - Le permis de recherche « Rharb Centre » est délivré pour une période initiale de trois (03) ans à compter du 10 juillet 2006. »
Le rectificatif en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5489 du 18 hija 1427 (8 janvier 2007).
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5470 du 10 chaoual 1427 (2 novembre 2006) p. 1863
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1760-06 du n° 1760-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Rharb Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».
« Au lieu de :
ART. 3. - Le permis de recherche « Rharb Sud » est délivré pour une période initiale de deux (02) ans à compter du 10 juillet 2006. »
«Lire :
ART. 3. - Le permis de recherche « Rharb Sud » est délivré pour une période initiale de trois (03) ans à compter du 10 juillet 2006. »
Le rectificatif en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5489 du 18 hija 1427 (8 janvier 2007).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.