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Arrêté

Arrêté n° 214-07 du 30 janvier 2007

portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d'application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

L'essentiel

L'arrêté n° 214-07 du 30 janvier 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 643 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
214-07
Date de l'acte
30 janvier 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5526 du 17 mai 2007, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 214-0730 janvier 2007 : Date de l'acte ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 200730 janvier 200717 mai 200730 janvier 2007 : Date de l'acte17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 11

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BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.

  • Arrêté n° 32-07 du 5 janvier 2007

    fixant le montant de l'avoir des comptes susceptibles d'être atteints par la prescription prévue à l'article 114 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

    page 11

  • Arrêté n° 33-07 du 5 janvier 2007

    relatif aux conditions spécifiques d'application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

    page 11

  • Arrêté n° 30-07 du 5 janvier 2007

    relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse centrale de garantie de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

    page 10

Voir les 44 actes du BO n° 5526

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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