Loi n° 34-03
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Arrêté
relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse centrale de garantie de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
L'arrêté n° 30-07 du 5 janvier 2007 relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse centrale de garantie de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 642 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.
relatif aux conditions spécifiques d'application aux associations de micro crédit de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
relative au micro-crédit
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.
relatif aux conditions spécifiques d'application aux associations de micro crédit de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
relatif aux conditions spécifiques d'application aux services financiers de Barid Al-Maghrib de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et de crédit organismes assimilés.
relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/30-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.