portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le rev
L'essentiel
La loi n° 09-06 du 17 avril 2007 est publiée au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 639 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 09-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasio
portant promulgation de la loi n° 18-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double impositio
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en ma
Dans le même numéro
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.
portant promulgation de la loi n° 09-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 9 moharrem 1427 (8 février 2006) entre le Royaume du Maroc et la République du Yémen tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasio
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en ma
portant promulgation de la loi n° 18-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double impositio
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/09-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.