Dahir
Dahir n° 1-07-17 du 17 avril 2007
portant publication de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-17 du 17 avril 2007 portant publication de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 641 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-17
- Date de l'acte
- 17 avril 2007
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 641 (page 9 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5525 du 14 mai 2007, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 9
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portant promulgation de la loi n° 02-06
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relatif aux conditions spécifiques d'application aux services financiers de Barid Al-Maghrib de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et de crédit organismes assimilés.
Loi n° 34-03
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006
. notamment ses articles 17 et 50.
Arrêté n° 29-07 du 5 janvier 2007
relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dans le même numéro
BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.
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relatif aux conditions spécifiques d'application aux services financiers de Barid Al-Maghrib de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et de crédit organismes assimilés.
Arrêté n° 29-07 du 5 janvier 2007
relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
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