BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-07-17 du 17 avril 2007

portant publication de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-17 du 17 avril 2007 portant publication de l'Accord d'association en matière de pêche maritime, fait à Bruxelles le 28 juillet 2005 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne est publié au Bulletin officiel n° 5526 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2007, page 641 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-17
Date de l'acte
17 avril 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5525 du 14 mai 2007, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-1717 avril 2007 : Date de l'acte ; 17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 200717 avril 200717 mai 200717 avril 2007 : Date de l'acte17 mai 2007 : Publication, BO n° 5526 du 17 mai 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5526 du 17 mai 2007, page 9

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BO n° 5526 du 17 mai 2007, édition française : 22 pages, 44 actes.

  • Arrêté n° 28-07 du 5 janvier 2007

    relatif aux conditions spécifiques d'application aux services financiers de Barid Al-Maghrib de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et de crédit organismes assimilés.

    page 9

  • Arrêté n° 29-07 du 5 janvier 2007

    relatif aux conditions spécifiques d'application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

    page 9

  • Dahir n° 1-07-36 du 17 avril 2007

    portant promulgation de la loi n° 20-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Helsinki le 7 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en m

    page 8

Voir les 44 actes du BO n° 5526

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