Dahir portant loi n° 1-74-92 du 12 août 1975
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
Loi
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975)
La loi n° 08-89 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4980 du 21 février 2002. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/08-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.