Loi n° 1-14-193

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Type

Loi

Numéro

1-14-193

Publication

BO arabe n° 7424 du 24 juillet 2025, page 4 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-20 du 14 juillet 2021
  relative à la microfinance
• Dahir n° 1-21-76 du 14 juillet 2021
  portant promulgation de la loi n° 50-20 relative à la microfinance
• Loi n° 103-12 du 24 décembre 2014
  relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décret n° 2-19-575 du 7 août 2019
  fixant le montant maximum du micro-crédit

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