Arrêté conjoint n° 2255-19 du 6 janvier 2020
autorisant la société « JAIMETCHOUJENA MAROC sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Jaimetchoujena Maroc Cintra » et portant
Loi
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La loi n° 1-37-255 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6866 du 19 mars 2020, page 143.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
autorisant la société « JAIMETCHOUJENA MAROC sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Jaimetchoujena Maroc Cintra » et portant
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.
formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
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