Loi n° 49-99
relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Loi
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La loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6643 du 29 janvier 2018, page 15.
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relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire
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