Décret n° 2-15-305 du 18 juin 2015
portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 1-77-185 du 19 septembre 1977 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6374 du 2 juillet 2015, page 31.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant application de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1-77-185. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.