Loi n° 1-99-208

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Loi

Numéro

1-99-208

Publication

BO arabe n° 7357 du 2 décembre 2024, page 37 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 16-98
  relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains
• Décret n° 2-01-1643 du 9 octobre 2002
  pris pour l'application de la loi
• Arrêté n° 2250-09 du 18 août 2009
  fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains
• Dahir n° 1-21-11
  
• Décret n° 2-73-312
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.