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Loi

Loi n° 10-96

L'essentiel

La loi n° 10-96, promulguée par le dahir n° 1-97-04, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
10-96
Dahir de promulgation
Dahir n° 1-97-04
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-97-04
    portant promulgation de la loi n° 10-96
    Preuve : BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013, page 44 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 10-96 promulguée par le dahir n° 1-97-04 du 25 janvier 1997, le Maroc ne l'a pas encore doté d'une législation spécifique afin de traiter les problèmes posés lors de sa définition, de sa délimitation et de son exploitation.
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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