Dahir n° 1-97-04
portant promulgation de la loi n° 10-96
Loi
La loi n° 10-96, promulguée par le dahir n° 1-97-04, est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 10-96 promulguée par le dahir n° 1-97-04 du 25 janvier 1997, le Maroc ne l'a pas encore doté d'une législation spécifique afin de traiter les problèmes posés lors de sa définition, de sa délimitation et de son exploitation.PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 10-96
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