Loi
Loi n° 1092-66 du 26 juin 1967
déclarant d'utilité publique l'aménagement et la mise en valeur touristique de la baie de Tanger
L'essentiel
La loi n° 1092-66 du 26 juin 1967 déclarant d'utilité publique l'aménagement et la mise en valeur touristique de la baie de Tanger est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5588 du 20 décembre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 1092-66
- Date de l'acte
- 26 juin 1967
- Première mention
- BO n° 5588 du 20 décembre 2007, page 307 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1092-66. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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