Dahir n° 1-85-83 du 3 juin 1987
portant promulgation de la loi n° 13-85
Loi
La loi n° 13-85 du 3 juin 1987, promulguée par le dahir n° 1-85-83, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6054 du 7 juin 2012. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
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loi n° 13-85 promulguée par le dahir n° 1-85-83 du 6 chaoual 1407 (3 juin 1987) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord et du Protocole précités ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 13-85
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