Loi n° 55-19 du 6 mars 2020
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Loi
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La loi n° 1321-18 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6928 du 22 octobre 2020, page 28.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement.
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