portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, faite à Londres le 3 mai 1996 et au
L'essentiel
La loi n° 14-01 du 3 octobre 2002, promulguée par le dahir n° 1-02-215, est publiée au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 1225 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 14-01 promulguée par le dahir n° 1-02-215 du 25 rejeh 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention et aux annexes précitées ;
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portant promulgation de la loi n° 14-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereu
portant promulgation de la loi n° 14-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereu
Dans le même numéro
BO n° 5054 du 7 novembre 2002, édition française : 181 pages, 90 actes.
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portant promulgation de la loi n° 21-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de
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