BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 14-01 du 3 octobre 2002

portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, faite à Londres le 3 mai 1996 et au

L'essentiel

La loi n° 14-01 du 3 octobre 2002, promulguée par le dahir n° 1-02-215, est publiée au Bulletin officiel n° 5054 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 2002, page 1225 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
14-01
Date de l'acte
3 octobre 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5054 du 7 novembre 2002, page 86 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 14-013 octobre 2002 : Promulgation : Dahir n° 1-02-215 du 3 octobre 2002 ; 7 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 20023 octobre 20027 novembre 20023 octobre 2002 : Promulgation : Dahir n° 1-02-215 du 3 octobre 20027 novembre 2002 : Publication, BO n° 5054 du 7 novembre 2002
  1. Promulgation : Dahir n° 1-02-215 du 3 octobre 2002
    portant promulgation de la loi n° 14-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la…
    BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 79
    Preuve : BO n° 5158 du 6 novembre 2003, page 9 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 14-01 promulguée par le dahir n° 1-02-215 du 25 rejeh 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention et aux annexes précitées ;
    PDF officiel
  2. Parution : BO n° 5054 du 7 novembre 2002, page 79

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Promulguée par

  • Dahir n° 1-02-215 du 3 octobre 2002

    portant promulgation de la loi n° 14-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereu

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  • Dahir n° 1-02-215 du 3 octobre 2002

    portant promulgation de la loi n° 14-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereu

Dans le même numéro

BO n° 5054 du 7 novembre 2002, édition française : 181 pages, 90 actes.

  • Dahir n° 1-02-215 du 3 octobre 2002

    portant promulgation de la loi n° 14-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereu

    page 79

  • Dahir n° 1-02-217 du 3 octobre 2002

    portant promulgation de la loi n° 21-01 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de

    page 80

  • Dahir n° 1-02-219 du 3 octobre 2002

    portant promulgation de la loi n° 32-01 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la convention portant création de la Banque africaine pour le développement et le commerce, faite à Syrte le 14 avril 1999.

    page 80

Voir les 90 actes du BO n° 5054

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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