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Loi

Loi n° 14-94

modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs

L'essentiel

La loi n° 14-94 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
14-94
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 36-87

    relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.