Loi n° 36-87
relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
Loi
modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
La loi n° 14-94 modifiant la loi n° 36-87 relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs est citée dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4800 du 1er juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'octroi de prêts de soutien à certains promoteurs
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/14-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.