Loi n° 15-23

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Type

Loi

Numéro

15-23

Publication

BO arabe n° 7228 du 7 septembre 2023, page 82 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-16-24
  
• Loi n° 16-23 du 10 août 2023
  portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
• Décret-loi n° 2-23-102 du 9 mars 2023
  relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
• Loi n° 90-13 du 10 mars 2016
  portant création du Conseil national de la presse.

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