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Loi

Loi n° 15-92 du 13 août 1992

L'essentiel

La loi n° 15-92 du 13 août 1992, promulguée par le dahir n° 1-92-130, est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4420-bis du 10 octobre 1996. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
15-92
Date de l'acte
13 août 1992
Mentions
3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-92-130 du 13 août 1992
    portant promulgation de la loi n° 15-92
    Preuve : BO n° 4420-bis du 10 octobre 1996, page 13 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 15-92 promulguée par le dahir n° 1-92-130 du 13 safar 1413 (13 août 1992) ;
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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