Loi n° 103-13 du 22 février 2018
relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La loi n° 1814-05 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6522 du 1er décembre 2016, page 75.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
portant promulgation de la loi n° 14-05
relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1814-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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